Mise à jour effectuée le 31/12/2024
Politique de retours et remboursements
1. Assistance clientèle de Beesline et Api France
Pour toute question ou problème, les clients peuvent contacter le service clientèle de Beesline ou Api France aux horaires suivants :
- Disponibilité : du lundi au vendredi (sauf jours fériés),
- Horaires : de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30,
- Par email : [email protected],
- Par courrier postal : 2 Rue Du Village, 27310, La Trinité-De-Thouberville.
1.2 Modalités de rétractation
Conditions pour l’exercice du droit de rétractation
Les clients disposent d’un délai de 14 jours calendaires à partir du lendemain de la réception du produit pour se rétracter, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation. Si ce délai expire un jour non ouvré, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvré.
Certains produits, comme les articles endommagés ou non retournés dans leur état d'origine, ne peuvent pas bénéficier de ce droit. Les cartes cadeaux et commandes spéciales (exemple : plantation d’arbres) sont également éligibles à condition qu’elles n’aient pas été utilisées dans ce délai.
Notification de la rétractation
La rétractation doit être clairement signalée à Beesline ou Api France, soit via le formulaire prévu à cet effet (voir Annexe 1), soit par tout autre moyen non ambigu à l’adresse indiquée. La preuve d’envoi de la notification doit être conservée.
1.3 Retour des produits
Instructions pour le retour
Les articles doivent être renvoyés dans les 14 jours suivant la déclaration de rétractation, dans leur emballage d’origine si possible, accompagnés du bon de retour. Les frais et risques du retour incombent au client, sauf en cas de défaut ou de non-conformité.
1.4 Processus de remboursement
Les remboursements sont effectués via le mode de paiement initial sous 14 jours suivant la réception de la demande ou la preuve de renvoi des produits. Les frais supplémentaires dus à un choix de livraison plus onéreux ne sont pas remboursés.
1.5 Cas d’exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, les produits cosmiques descellés ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité sanitaire. Cependant, cette restriction n’empêche pas l’application des garanties légales en cas de défauts.
1.6 Gestion des produits non conformes ou défectueux
Signalement et procédure
En cas de non-conformité ou de vice caché, le client doit contacter Beesline par email avec une description du problème. Une fois le retour approuvé, le produit doit être renvoyé dans son emballage d'origine intact. Les frais de retour sont pris en charge par Beesline.
Garantie de conformité et vices cachés
Les clients disposent d’un délai de deux ans pour faire valoir leur garantie en cas de défaut. Ce droit permet une réparation ou un remplacement gratuit sous 30 jours. Si la réparation s’avère insuffisante, un remboursement complet ou une réduction de prix peut être demandé.
Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation
(Remplir et envoyer ce formulaire uniquement en cas de rétractation)
À l’attention de Beesline ou Api France SAS, 2 Rue Du Village, 27310, La Trinité-De-Thouberville, [email protected]
Je/nous soussigné(e)(s) informe/informons par la présente notre décision de me/nous rétracter du contrat concernant la vente du bien suivant :
- Commandé le : ___ / Reçu le : ___
- Nom : ___
- Adresse : ___
- Signature : ___ (uniquement si envoyé par courrier)
- Date : ___
(*) Rayez la mention inutile.