1. CONDITIONS D’ACHAT
Les Produits disponibles sur le Site sont exclusivement réservés aux personnes âgées de 16 ans ou plus. Nous nous réservons le droit de demander à tout moment une pièce justificative pour confirmer votre âge. Si ces exigences ne sont pas respectées ou si les justificatifs demandés ne sont pas fournis, nous pouvons refuser une commande ou exclure l’Acheteur de notre base de données clients/prospects.
Les Produits sont destinés à un usage personnel et non professionnel, incluant l’interdiction de revente. À ce titre, les commandes sont limitées à un montant maximum de 500 € par transaction, et à un maximum de 5 unités par référence de Produit.
Chaque Acheteur est limité à un maximum de 5 unités par référence de Produit pas mois. Toute commande dépassant ces restrictions pourra être annulée.
2. PRODUITS – PRIX
a. Produits
Les ventes de Produits s’adressent uniquement aux particuliers pour un usage personnel et aux distributeurs agréés pour un usage commercial. Les Produits proposés sur le Site, ainsi que les éventuels services associés, sont ceux disponibles au moment de votre consultation.
b. Prix
Les prix sont affichés en euros (€) et applicables en France métropolitaine, Corse et Monaco. Ils incluent la TVA et tiennent compte des éventuelles réductions en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en supplément, selon les tarifs suivants :
- Mondial Relais : 4.90 € TTC
- Colissimo : 6.90 € TTC
- Chronopost : 14.90 € TTC
Les promotions sous forme de bons de réduction sont valables pour une seule commande par foyer, pendant leur période de validité, et ne sont pas cumulables avec d’autres offres.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Commandes et paiement
3. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE
a. Modalités de la commande
Pour passer une commande, l’Acheteur doit d’abord se connecter au Site.
L’Acheteur a ensuite la possibilité de prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente et de choisir ses Produits en (i) naviguant dans les différentes catégories de Produits ou (ii) en saisissant directement le nom du Produit dans le moteur de recherche ou (iii) en cliquant sur une des pages dans le plan du Site.
Au cours de la navigation sur le Site, l’Acheteur qui souhaite effectuer une commande peut le faire en cliquant sur le bouton destiné à ajouter le Produit au panier d’achat.
Une fois cette opération effectuée, l’Acheteur voit s'afficher le nombre de Produits se trouvant dans son panier. Il est à noter que le contenu du panier peut être soumis à un délai d’expiration.
L’Acheteur peut alors poursuivre sa visite ou cliquer sur son panier d’achat pour voir s'afficher à l'écran son contenu. Celui-ci reprend tous les éléments de la commande et notamment les caractéristiques essentielles des Produits, le montant global de la commande, les coordonnées de facturation et de livraison, les délais, frais et éventuelles restrictions de livraison ainsi que les droits et garanties légales dont dispose l’Acheteur.
L’Acheteur peut revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l'annuler tant qu'il ne l'aura pas validée définitivement. Si l’Acheteur souhaite choisir d'autres Produit(s), il peut poursuivre sa navigation sur le Site, après s’être assuré que le(s) Produit(s) qu'il vient de sélectionner est/sont bien conservé(s) dans son panier d’achat.
Une fois la sélection des Produits terminée, l’Acheteur peut les commander en validant la commande via le bouton prévu à cet effet. Dès lors, une nouvelle page s'ouvre invitant l’Acheteur soit à :
● renseigner son identifiant (adresse de courrier électronique) et son mot de passe si l’Acheteur est déjà inscrit sur le Site,
● remplir un formulaire de collecte de données à caractère personnel en renseignant les champs obligatoires, notamment Nom, Prénom, Adresse de courrier électronique, Adresse postale de facturation, Adresse postale de livraison.
L’Acheteur s’engage à compléter de bonne foi le formulaire mis à sa disposition. Il reconnait que les données qu’il communique au Vendeur et qui sont stockées dans les systèmes d’information du Vendeur et/ou ses sous-traitants sont exactes et valent preuve de son identité. Il est rappelé que ces données à caractère personnel sont régies par la Politique de Données à caractère personnel accessible ici.
Après avoir vérifié le contenu de sa commande, l’Acheteur est invité à cliquer sur le bouton permettant d’accéder au paiement de sa commande, dans les conditions décrites aux présentes CGV.
En cliquant sur le bouton donnant accès au paiement de la commande, l’Acheteur doit obligatoirement prendre connaissance des présentes CGV, puis confirmer son accord sur l’ensemble des CGV en cochant une case.
Dès lors que l’Acheteur confirme son acceptation des CGV, une page Internet consacrée au paiement de la commande s'ouvre. Toute commande est une commande avec obligation de paiement. Passer une commande implique donc un règlement de l’Acheteur
L’Acheteur doit alors procéder au paiement de sa commande dans les conditions décrites aux présentes CGV.
Il est précisé qu'en choisissant un règlement par carte bancaire, tel que prévu à l'Article 4 ci-après, l’Acheteur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique du prestataire de paiement. Le serveur du prestataire de paiement fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. À aucun moment, les données bancaires de l’Acheteur ne transiteront sur le système informatique du Vendeur. Sa responsabilité est donc dégagée.
Les registres informatisés ou toutes autres données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Vendeur et l’Acheteur.
b. Confirmation de la commande
Une fois la commande confirmée et son paiement validé selon les modalités prévues ci-dessous, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande de l’Acheteur s'affiche et mentionne notamment les références de la commande.
Un courrier électronique de confirmation de commande est envoyé dans les meilleurs délais par le Vendeur à l’adresse de courrier électronique fournie par l’Acheteur et comporte notamment les informations suivantes :
● l’identité du Vendeur ainsi que ses coordonnées,
● la référence de la commande enregistrée au moment de la passation de la commande,
● le récapitulatif de la commande et les caractéristiques essentielles des Produits
● les délais, frais et éventuelles restrictions de livraison,
● le montant total de la commande, toutes taxes comprises,
● les droits et garanties légales dont dispose l’Acheteur,
● la confirmation du paiement,
● les présentes Conditions Générales de Vente,
● le formulaire de rétractation.
Le Vendeur conserve la propriété du/des Produit(s) et/ou Service(s) commandé(s) jusqu'à l’encaissement du prix et des frais de port. En cas d’incident de paiement, l’Acheteur s’engage à restituer au Vendeur, à ses frais, les Produits reçus et ce, dès la première demande.
Afin de protéger le Vendeur des pratiques abusives opérées par des fraudeurs, et dans l'hypothèse où le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne suspecte le caractère frauduleux d'une commande, ils se réservent le droit de demander à l’Acheteur (avant le traitement de la commande) des pièces supplémentaires (notamment un justificatif d'identité de l’Acheteur) afin de vérifier le caractère non frauduleux de celle-ci.
En l'absence de réponse de la part de l’Acheteur dans les quinze (15) jours suivant l'envoi de la demande par le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne, la commande sera annulée et aucun paiement ne sera encaissé par le Vendeur. Dans l’hypothèse où le paiement de la commande aurait déjà été encaissé, le Vendeur procèdera dans les quatorze (14) jours suivant l’expiration du délai susmentionné au remboursement de celle-ci, selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur.
c. Preuve de la commande
Il est prévu de convention expresse entre le Vendeur et l’Acheteur que les courriers électroniques font foi entre les Parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment en ce qui concerne la nature et la date de la commande.
L’Acheteur peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre l’Acheteur et le Vendeur. Il s'adresse pour ce faire au Service Client ici auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.
4. PAIEMENT
Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande telle qu’affiché sur la page internet dédiée à cet effet et transmis ensuite par courrier électronique par le Vendeur à l'Acheteur.
L'Acheteur a le choix lors de la validation de sa commande entre différents modes de paiement.
Le paiement peut s'effectuer uniquement au moment de la commande, par internet, par Carte Bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue).
La commande n’est validée par le Vendeur qu'après (i) acceptation des CGV par l’Acheteur, (ii) vérification et confirmation de la validité du paiement et (iii) envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de sa commande.
En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de dépassement des plafonds indiqués en article « Conditions d’Achat » des présentes, (ii) de litige existant avec l'Acheteur, (iii) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, (iv) de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, (v) de non-paiement ou de paiement partiel.